Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2022

 

1.     OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société L’EXCEPTION (ci-après, le « Vendeur » ou « L’EXCEPTION ») sur le site internet contact@lexception.com  (ci-après, le « Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d’acquérir les produits, mis en vente sur le Site (ci-après, les « Produits »). L'EXCEPTION est le leader français de la mode créative et luxe pour femme et homme avec plus de 500 marques.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’EXCEPTION.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le fait que L’EXCEPTION ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par L’EXCEPTION ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par L’EXCEPTION ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. L’EXCEPTION ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

L’EXCEPTION ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. L’EXCEPTION ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

2.     IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT

 

Le Site est exploité par la société L’EXCEPTION, société par actions simplifiée au capital de 3.766.323 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°534 017 280, dont le siège social est situé 12 rue Philippe de Girard, La Caserne, 75010 Paris, qui propose les Produits à la vente.

L’EXCEPTION peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 12 rue Philippe de Girard, La Caserne, 75010 Paris

Téléphone : 01 76 44 01 44

Adresse électronique : contact@lexception.com

 

3.     CAPACITE JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

1.     Capacité juridique

 

Le Site est accessible :

-       A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

 

-       A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

2.     Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

3.     Inscription sur le Site

La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

 

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que L’EXCEPTION juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter L’EXCEPTION aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à L’EXCEPTION le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

4.     CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à L’EXCEPTION par les fournisseurs de ces Produits.

L’EXCEPTION fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de L’EXCEPTION et n’affecte pas la validité de la vente.

Lors du tunnel d’achat, l’ACHETEUR peut choisir de rajouter un emballage cadeau à sa Commande.

La boite cadeau est facturée 3€ TTC la pièce. Le sac cadeau est facturé 2€ TTC la pièce. L’Acheteur peut en rajouter autant d’emballage cadeau que de Produits dans son panier. L’emballagecadeau peut ne pas être disponible pour des Produits hors gabarit.

En cas de retour de commandes, les emballages cadeaux ne sont pas remboursables.

 

5.     CONDITIONS SPECIFIQUES : LA BOITE PAR L’EXCEPTION

 

L’Exception met à la disposition de ses clients un service appelé « La Boîte par L’Exception ».

L’utilisation de ce service nécessite une inscription préalable sur le Site. Le service « La Boîte par L’Exception » répond explicitement aux conditions particulières de vente énoncées dans cet article en lieu et place des CGV du Site.

En cas de conflit entre les CGV, les présentes conditions particulières du service « La Boîte par L’Exception » prévaudront pour les Acheteurs. 

Déroulement de la commande : L’Acheteur indique lors de son questionnaire ses préférences en matière de style, il fournit également des informations de mensuration. Ces données sont utilisées exclusivement par les employés de L’Exception afin de pouvoir fournir au client une sélection personnalisée de produits. Ces informations pourront être complétées après échange avec l’Acheteur par email ou par téléphone. 


A l’issue de ce questionnaire, l’Acheteur enregistre une autorisation de paiement de 300€ avec sa carte bancaire. La carte bancaire n'est pas débitée. Après validation explicite des conditions générales de vente et validation de l’empreinte de la carte bancaire par la société PLEDG, la commande est considérée comme confirmée par l’Acheteur.

 
Après confirmation de l’Acheteur, L’Exception décide d’une sélection de Produits qui seront envoyés à l’Acheteur. Ces Produits sont tarifiés au prix public pratiqué sur le Site (prix public avant soldes ou réduction). Le montant maximum par commande est de 2000€ (toute taxe comprise). L’Exception informera l’Acheteur des Produits qui lui sont envoyés le jour d’expédition de la commande. Une facture sera émise au nom de l’Acheteur d’un montant égal au total des produits envoyés.

Droit de rétractation : Après réception de sa Boîte par L’Exception, l’Acheteur bénéficiera d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits qu’il ne souhaite pas garder. L’Acheteur devra faire une demande de retour depuis la rubrique « Mes Boîtes » de son compte client en indiquant les produits qu’il garde et ceux qu’il retourne. A l’issue de cette procédure, L’Exception fournira un bon Colissimo prépayé ou organisera un retrait par coursier à Paris. 


Retours : Les Produits retournés doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires. Chaque Produit doit être non porté, non lavé et en parfait état.

Le Client a la possibilité d’essayer un Produit comme dans un magasin physique, mais il s’engage à ne pas le porter.

Si le Produit que vous nous renvoyez est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons peut-être vous le renvoyer (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison).

Tous les Produits sont inspectés à leur retour.

Pour recevoir un remboursement complet, tous les Produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés/portés et doivent impérativement être dans le même état que vous les avez reçus avec leur emballage d'origine, non froissés, avec toutes les étiquettes encore attachées (par exemple, les chaussures doivent être renvoyées dans la boîte à chaussures que vous avez reçue).


Après réception et contrôle du retour, un avoir équivalent au montant des produits renvoyés par l’Acheteur sera émis. Le prix final de la boîte sera calculé comme la différence entre la facture émise à l'expédition et l'avoir émis au retour des Produits. Le montant débité sur la carte bancaire sera égal à ce prix final.


Échange : L’Acheteur peut solliciter un échange de taille lors de la demande de retour. Le nouveau Produit sera expédié à l’Acheteur sous réserve de disponibilité après réception et contrôle du retour. En cas de produit échangé, l’Acheteur bénéficie des mêmes conditions de remises sur quantités.

Remise sur quantités : Si l’Acheteur garde plus de 5 pièces, une remise de 10% sera effectuée sur le prix de vente des produits gardés par l’Acheteur. Si l’Acheteur garde la totalité des Produits, une remise de 25% du prix de vente sera effectuée sur les produits gardés par l’Acheteur. Cette remise est non cumulable avec d'autres offres, promotions ou soldes en cours. 

Prise en charge des frais de transport : les frais de transport aller comme retour seront pris en charge par L’Exception. Le service n’est proposé que sur la France Métropolitaine et en Belgique. 

Paiement : la prestation de paiement est assurée par la société PLEDG, 2 pointe de Kervigorn, 29830 Saint Pabu. La société PLEDG réalise une autorisation de 300€ sur la carte bancaire de l’Acheteur à titre de garantie. A la suite de la conclusion de la vente, la société PLEDG débitera le montant dû par l’Acheteur. En cas de défaut de paiement, le recouvrement est assuré par la société PLEDG pour le compte de L’Exception.

 

 

6.     COMMANDE

 

1.     Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par L’EXCEPTION lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.

2.       Confirmation de commande

 

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter L’EXCEPTION aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

L’EXCEPTION recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

 

7.     PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Prix

 

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

L’EXCEPTION se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ils ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base en vigueur sur le site au moment de l’achat. Certains codes promotionnels peuvent être cumulés avec les promotions ou soldes. Les conditions d’applications sont indiquées lors de la diffusion du code promotionnel. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de L’EXCEPTION. Ces codes ne sont pas remboursables lors de l’usage du droit de rétractation proposé à l’Acheteur.

Modalités de paiement

 

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.

L'EXCEPTION propose également le paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire via son partenaire ALMA.

Ce paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire sans frais est disponible à partir de 80€ en France, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 80 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 80 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 80 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

En payant votre commande en plusieurs fois avec ALMA, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de L'EXCEPTION:

Conditions générales client ALMA : https://api.getalma.eu/v1/legal/terms/customer/merchant_11jEww066wICDA9JocwOOM02mGqm1sGEkf

Conditions particulières Alma pour les clients L’Exception : https://api.getalma.eu/v1/legal/terms/customer/merchant_11jEww066wICDA9JocwOOM02mGqm1sGEkf#specific-tos

 

PAIEMENT DIFFERE AVEC PLEDG : "ESSAYEZ D'ABORD, PAYEZ DANS 30 JOURS"

 

Notre partenaire Pledg vous propose une solution de financement dénommée Paiement différé, qui permet de payer votre commande sous 30 jours.

Modalités de souscription : Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Pledg vous proposera de choisir le service de Paiement différé pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à Pledg qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler à 30 jours. Dès que Pledg acceptera votre dossier, votre commande sera validée, aucun frais ne sera appliqué. Vous serez ensuite débité(e) de la totalité du montant 30 jours après votre commande. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Pledg, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Pledg, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. Pledg se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à ce financement. Plus de détails ici : https://pledg.co/faq/

Fonctionnement du paiement différé de 30 jours : Le Paiement différé de 30 jours vous permet de régler la commande effectuée sur L'Exception de la façon suivante : la somme due est prélevée 30 jours après la validation du paiement et la confirmation de Pledg. Aucun frais n'est appliqué à votre paiement différé.

PAIEMENT EN CRYPTO-MONNAIE AVEC LUNU

 

Notre partenaire LUNU vous propose une solution de paiement avec votre portefeuille de crypto-monnaie.

Ce moyen de paiement vous sera proposé lors de la validation de votre panier. Le prix de référence reste le montant de votre panier en Euro ou dans la devise choisie sur le site lexception.com. En choisissant LUNU, vous pouvez choisir la crypto-monnaie de votre choix. Le montant en devise sera converti dans la crypto-monnaie choisie. Le taux de change est déterminé par LUNU et ne peux être modifié. En scannant le QR Code, vous acceptez le débit de votre portefeuille de crypto-monnaie.

En cas de retour, les crypto-monnaies ne sont pas remboursables. Vous pourrez choisir un crédit sur votre compte client ou un remboursement par virement sur votre compte bancaire. Ce remboursement sera en euro exclusivement et égal au montant de votre achat. En aucun cas L'Exception ne remboursera en crypto-monnaie ou sera responsable de la fluctuation du cours des crypto-monnaies.

Pour plus d'information sur LUNU : https://lunu.io/

 

L’Acheteur garantit à L’EXCEPTION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L’EXCEPTION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Facturation

 

La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est téléchargeable dès l’expédition de la commande depuis son compte client.

Réserve de propriété

 

L’EXCEPTION conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 

8.     LIVRAISON

 

Territoire des livraisons

 

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits dans les pays listés sur le Site. 

Modes de livraison

 

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), ou dans un point relais de son choix, qui ne peuvent être situés que dans le territoire visé.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer L’EXCEPTION de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de L’EXCEPTION en cas de défaut de livraison, et le service client de L’EXCEPTION contactera l’Acheteur pour une seconde livraison à la charge du Client.

Frais de livraison

 

Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi ou selon que les Produits sont livrés dans un point relais sélectionné par l’Acheteur, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.

Délais de livraison

 

La société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 20 jours ouvrés à compter de la date de Commande (hors produits sur commande). Dans le cas d’un produit sur commande, une estimation du délai de livraison est notifiée au client avant sa passation de commande.

 

9.     DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter dans les conditions suivantes :

·       en France, L'EXCEPTION prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé ou l'organisation d'un retrait par coursier à Paris ;

 

·       hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais de l’Acheteur. En cas de retour hors de France Métropolitaine, L'EXCEPTION offre la possibilité de faire créditer les frais de retour sur le compte client. Ces frais pourront être utilisés sur une commande future, ils ne sont pas remboursables. Ces frais sont crédités sur simple demande au service client. Le montant remboursé est limité à 50€ par retour. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante :

L'EXCEPTION / Service Retour

VINGEANNE TRANSPORTS

13 Rue de Dave

52250 LONGEAU-PERCEY

 

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa demande de retour depuis son compte client L’Exception avant l’expiration du délai ci-dessus, il a également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété. Il peut également contacter le service client pour se faire assister à cet effet en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en indiquant son numéro de commande. Dans ce cas, le service client confirmera la demande de retour par un identifiant unique de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à L’EXCEPTION dans leur emballage d’origine, sans retard, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Chaque Produit doit être non porté, non lavé et en parfait état.

Le Client a la possibilité d’essayer un Produit comme dans un magasin physique, mais il s’engage à ne pas le porter.

Si le Produit que vous nous renvoyez est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons peut-être vous le renvoyer (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison).

Tous les Produits sont inspectés à leur retour.

Pour recevoir un remboursement complet, tous les Produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés/portés et doivent impérativement être dans le même état que vous les avez reçus avec leur emballage d'origine, non froissés, avec toutes les étiquettes encore attachées (par exemple, les chaussures doivent être renvoyées dans la boîte à chaussures que vous avez reçue).

Les Produits ne pouvant pas être commercialisés à nouveau par L’EXCEPTION ne pourront pas faire l’objet d’un retour (boite cadeau, sac cadeau…).

 

Ils doivent être accompagnés du bordereau de retour envoyé au client lors de sa demande de retour. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à L’EXCEPTION.

L’EXCEPTION pourra refuser tout retour non conforme :

-        Retour d’un colis vide

-        Retour d’un colis contenant un produit différent de celui commandé ou demandé en retour

Le service client produira les preuves concernant ce refus du retour : photographies du produit reçu, preuves du transporteur, notamment poids des colis à l’expédition et au retour.

En cas d’un produit manquant dans le retour, l’Acheteur sera contacté par le service client de L’Exception et le montant du produit non renvoyé sera déduit du remboursement.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par L’EXCEPTION de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. L’EXCEPTION se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande. L’Acheteur a également la possibilité, sans que cela ne soit une obligation, de choisir que le remboursement soit réalisé sous la forme d’un crédit qui sera disponible sur le Compte de l’Acheteur. Ce crédit sera bonifié de 5%. Ce crédit s’applique automatiquement sur la prochaine commande de l’Acheteur.

Le crédit est remboursable à tout moment par contact avec le service client L’Exception. La réduction de 5% n’est pas remboursable et sera dans ce cas supprimée du Compte de l’Acheteur au prorata de 5% du montant remboursé.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de L’EXCEPTION que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 

10.  GARANTIES LEGALES

 

L’EXCEPTION rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer L’EXCEPTION aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

L’EXCEPTION organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. L’EXCEPTION supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à L’EXCEPTION dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’EXCEPTION procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, L’EXCEPTION remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle L’EXCEPTION l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Les textes légaux relatifs aux garanties légales sont reproduits en Annexe 1 des présentes.

 

11.  OBLIGATIONS DES ACHETEURS

 

Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

 

12.  RESPONSABILITE DE L’EXCEPTION

 

1.     L’EXCEPTION s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, L’EXCEPTION se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, L’EXCEPTION ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

2.     L’EXCEPTION ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

3.     La responsabilité de L’EXCEPTION est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :

4.     Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;

Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

5.     L’EXCEPTION ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

6.     En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par L’EXCEPTION au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

 

 

13.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par L’EXCEPTION au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’EXCEPTION sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

14.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NEWSLETTER ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Données à caractère personnel

L’EXCEPTION pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Confidentialité » dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

L’EXCEPTION comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. L’EXCEPTION s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la Commande, L’EXCEPTION a vocation à récolter des données personnelles de l’Acheteur. L’EXCEPTION s’engage à protéger les données à caractère personnel des Acheteurs.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’EXCEPTION ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Acheteurs.

Au stade de la Commande sur le Site, l’Acheteur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par L’EXCEPTION ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Acheteur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Acheteur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Acheteurs, L’EXCEPTION a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@lexception.com

En tout état de cause, tout Acheteur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que L’EXCEPTION puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Acheteur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de L’EXCEPTION pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les Acheteurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

15.  PUBLICITE

 

L’EXCEPTION se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont L’EXCEPTION sera seule juge.

 

16.  PARRAINAGE

 

Le parrainage permet de faire bénéficier à ses proches d'un bon d'achat de 15€. Ce bon d'achat est utilisable une seule fois par Acheteur (même nom, même adresse). Une fois le bon utilisé par le filleul, le parrain se voit créditer un bon d'achat équivalent de 15€. Le parrain peut recevoir autant de bon d'achat que de filleul différent parrainé. Le filleul doit avoir passé une commande avec un nom et/ou une adresse différente du parrain pour que le bon d'achat soit émis pour le parrain.

Au cas, où L'EXCEPTION venait à constater des irrégularités quant à l'utilisation des bons d'achat de parrainage, L'EXCEPTION se réserve le droit d'annuler les commandes en question.

 

17.  PROGRAMME DE FIDELITE

 

L'EXCEPTION a lancé son programme de fidélité le 1er mai 2018.

Ce programme de fidélité est basé sur le cumul de point. Chaque euro dépensé sur L’EXCEPTION donne droit à 10 points (1€ = 10 points), ce montant est calculé hors frais de port. Par exemple, pour une commande de 60€ avec 5€ de frais de port, le client cumule 600 points.

Les points ont une validité de 1 an à partir de leur date d'émission. Le fait de cumuler de nouveaux points prolonge la validité de tous les points précédemment acquis de la même durée. Les points n'ont pas de valeur financière, ils ne sont pas remboursables.

En cas d'annulation de commande, les points seront déduits du montant de l'annulation. En cas de retour de commande, les points seront déduits du montant remboursé, dès la notification de remboursement par le client. Si le bon d'achat a déjà été émis avant la demande de remboursement, le bon d'achat sera annulé automatiquement.

Les points sont transformables en bons d'achat de 5€ par tranche de 1000 points : 1000 points = 5€, 2000 points = 10€, etc... Ces bons d'achat sont utilisables sur tout le site, à l'exclusion des produits en soldes, en promotion ou en outlet, à partir de 100€ d'achat. Ces bons d'achat ne sont pas remboursables ni convertibles en argent. Les coupons ne sont pas cumulables entre eux.

Pour 5000 points, le client peut débloquer un code de réduction de 10% valable sur tout le site (hors soldes, promotions et outlets). Pour 10000 points, le client peut débloquer un code de réduction de 15% valable sur tout le site (hors soldes, promotions et outlets).

L’Acheteur a également accès à des badges de fidélité : Amateur pour 2000 points, Connaisseur pour 5000 points, Ambassadeur pour 10000 points. Ces badges ont une durée de 1 an suite à leur acquisition. Ils donnent accès à des avantages spécifiques :  invitation aux évenements boutique (niveau Ambassadeur).

L'Exception se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le programme de fidélité. Dans ce cas, les points acquis resteront actifs jusqu'à la fin de leur période de validité.

 

18.  NOTATIONS PAR AVIS-VERIFIES

 

Le site L'EXCEPTION est noté par un tiers de confiance indépendant appelé Avis-Vérifiés.

 

En acceptant ces présentes CGV, l’Acheteur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d'identifier l’Acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. L’Acheteur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : contact@lexception.com.

 

 

19.  LIENS ET SITES TIERS

 

L’EXCEPTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

L’EXCEPTION n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’EXCEPTION n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

20.  DONS

 

Lors de leur prise de commande, L'EXCEPTION donne la possibilité aux clients de procéder à un don d’une valeur de 5€ à 50€ au profit d'une association indiquée lors de la prise de commande. 


Cette somme est mise de côté et reversée intégralement par L’EXCEPTION au profit de l'association en question.

Depuis le 23 mai 2022, les dons seront reversés à la Fondation des Femmes, 9 Rue de Vaugirard, 75006 Paris. 

Ces dons ne sont pas remboursables et ne sont pas soumis à la TVA. 


Les dons transitant via L’Exception, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction d’impôt. 


L’EXCEPTION pourra fournir la preuve de dépôt des dons sur simple demande du client.

 

21.  COMPORTEMENTS PROHIBES

 

1.     Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de L’EXCEPTION, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de L’EXCEPTION ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

2.     Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

3.     Le Site est protégé par un firewall applicatif. Ce firewall peut restreindre à tout instant l’accès au site pour tout comportement détecté comme anormal. Vous pouvez demander à récupérer l’accès au site en contactant le webmaster.

4.     En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, L’EXCEPTION se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

 

22.  DESINSCRIPTION

 

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à L’EXCEPTION par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

 

23.   MODIFICATIONS

 

L’EXCEPTION se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

 

24.   LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

25.   MEDIATION

 

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, L’EXCEPTION garantit à l’Acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’EXCEPTION adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

26.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.



 

ANNEXE 1 - TEXTES LEGAUX RELATIFS AUX GARANTIES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L. 217-8 Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

 

Article L. 217-9 Code consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

 

Article L. 217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

 

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 


 

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE RETOUR ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter dans les conditions suivantes :

·       en France, L'EXCEPTION prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé ou l'organisation d'un retrait par coursier à Paris ;

 

·       hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais de l’Acheteur. En cas de retour hors de France Métropolitaine, L'EXCEPTION offre la possibilité de faire créditer les frais de retour sur le compte client. Ces frais pourront être utilisés sur une commande future, ils ne sont pas remboursables. Ces frais sont crédités sur simple demande au service client. Le montant remboursé est limité à 50€ par retour. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante :

L'EXCEPTION / Service Retour

VINGEANNE TRANSPORTS

13 Rue de Dave

52250 LONGEAU-PERCEY

 

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa demande de retour depuis son compte client L’Exception avant l’expiration du délai ci-dessus, il a également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété. Il peut également contacter le service client pour se faire assister à cet effet en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en indiquant son numéro de commande. Dans ce cas, le service client confirmera la demande de retour par un identifiant unique de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à L’EXCEPTION dans leur emballage d’origine, sans retard, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Chaque Produit doit être non porté, non lavé et en parfait état.

Le Client a la possibilité d’essayer un Produit comme dans un magasin physique, mais il s’engage à ne pas le porter.

Si le Produit que vous nous renvoyez est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons peut-être vous le renvoyer (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison).

Tous les Produits sont inspectés à leur retour.

Pour recevoir un remboursement complet, tous les Produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés/portés et doivent impérativement être dans le même état que vous les avez reçus avec leur emballage d'origine, non froissés, avec toutes les étiquettes encore attachées (par exemple, les chaussures doivent être renvoyées dans la boîte à chaussures que vous avez reçue).

Les Produits ne pouvant pas être commercialisés à nouveau par L’EXCEPTION ne pourront pas faire l’objet d’un retour (boite cadeau, papier cadeau…).

Ils doivent être accompagnés du bordereau de retour envoyé au client lors de sa demande de retour. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à L’EXCEPTION.

L’EXCEPTION pourra refuser tout retour non conforme :

-        Retour d’un colis vide

-        Retour d’un colis contenant un produit différent de celui commandé ou demandé en retour

Le service client produira les preuves concernant ce refus du retour : photographies du produit reçu, preuves du transporteur, notamment poids des colis à l’expédition et au retour.

En cas d’un produit manquant dans le retour, l’Acheteur sera contacté par le service client de L’Exception et le montant du produit non renvoyé sera déduit du remboursement.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par L’EXCEPTION de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. L’EXCEPTION se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande. L’Acheteur a également la possibilité, sans que cela ne soit une obligation, de choisir que le remboursement soit réalisé sous la forme d’un crédit qui sera disponible sur le Compte de l’Acheteur. Ce crédit sera bonifié de 5%. Ce crédit s’applique automatiquement sur la prochaine commande de l’Acheteur.

Le crédit est remboursable à tout moment par contact avec le service client L’Exception. La réduction de 5% n’est pas remboursable et sera dans ce cas supprimée du Compte de l’Acheteur au prorata de 5% du montant remboursé.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de L’EXCEPTION que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Service retour

 

L'EXCEPTION / Service Retour

VINGEANNE TRANSPORTS

13 Rue de Dave

52250 LONGEAU-PERCEY

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le produit ci-après mentionné :

 

Commandé le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

 

Signature du client :

 

Date :

 

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