Article 1 : Objet

L’Exception a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux créateurs de mode et à la promotion de leur marque.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d'information

L’Exception satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l'exclusion de la France d'Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Hors Union Européenne, les prix sont indiqués en DDP (Delivered Duty Paid), vous n'aurez dans ce cas aucun frais supplémentaire à payer à la réception. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue, paypal…

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Les données de paiement ne sont conservées ni par l’Exception ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

OGONE S.A. et L’EXCEPTION SARL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de L'Exception avant expédition des produits.

Article 7 : Ajustements de prix en soldes

Si un article a été acheté dans un délais de 7 jours précédant le début des soldes ou d'une période de promotion, L'Exception pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d'avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.

Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.

Article 8 : Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 80€ d'achat.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 10 : Qualité des articles

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
L’Exception se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par L’Exception sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que l’Exception, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défecteux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à l’Exception par email, sur l’adresse suivante : serviceclient@lexception.com.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 12: Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de l’Exception.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 13 : Retours

En France, l'Exception prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé ou l'organisation d'un retrait par coursier à Paris. Hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante:
PLF INTERNATIONAL / L'EXCEPTION
Service Retour
Z.A PARISUD
9 BOULEVARD DE L’EUROPE
77380 COMBS LA VILLE

Votre droit de rétractation doit être préalablement notifié depuis votre compte client. A cette occasion, un code de retour vous sera indiqué et devra être appliqué sur votre colis. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que L’Exception procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de l’Exception dans un délai d’un mois maximum.
En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par L’EXCEPTION, à titre de participation à l'expédition des produits.

Article 14 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de L’Exception. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse : L'Exception - 28 rue Bichat - 75010 PARIS, FRANCE

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site L’Exception.com.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Exception.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 17 : Site évalué FIANET

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Lexception vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Lexception, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Lexception sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris

Article 18 : Paiement en trois fois par carte bancaire

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
1ère échéance : le jour de votre commande de 1/3 du montant du panier + frais de dossier de 1,4% du montant de votre commande
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il convient de respecter les conditions suivantes : le montant de votre commande doit être compris entre 150€ et 1500€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer au moyen d’une carte bancaire Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - la commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin - votre carte bancaire doit avoir une date d'expiration supérieure à la date de la 3ème échéance programmée.
Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

La solution de paiement 3xCB nécessite la conclusion d’un contrat de financement de moins de 90 jours par signature électronique (double clic). Dans ce cadre, vous disposez d’un délai rétractation de 14 jours calendaires. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Exemple : pour un panier à régler de 90 € : 1ère échéance de 31.26€ (dont 1.26€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 30€ chacune. Taux nominal de 0%. Coût total de l’opération à crédit 91.26€.

La solution de paiement en 3xCB est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 468 186 439 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Article 19 : Paiement par carte Cofinoga

Des facilités de paiement sont proposées aux porteurs de la carte Cofinoga. Voir conditions de l’offre
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 20 : Parrainage

Le parrainage permet de faire bénéficier à ses proches d'un bon d'achat de 15€. Ce bon d'achat est utilisable une seule fois par client (même nom, même adresse). Une fois le bon utilisé par le filleul, le parrain se voit créditer un bon d'achat équivalent de 15€. Le parrain peut recevoir autant de bon d'achat que de filleul différent parrainé. Le filleul doit avoir passé une commande avec un nom et/ou une adresse différente du parrain pour que le bon d'achat soit émis pour le parrain.
Au cas, où L'Exception venait à constater des irrégularités quant à l'utilisation des bons d'achat de parrainage, L'Exception se réserve le droit d'annuler les commandes en question.

Article 21 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er septembre 2011.
L’Exception se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.